Prévoyance

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
Dans l'hypothèse où le contrat de garanties collectives serait résilié à l'initiative de tous les organismes recommandés ou des partenaires sociaux, ces derniers se réuniront pour trouver une solution de remplacement.

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En vigueur depuis le 1 février 2016

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
Dans l'hypothèse où le contrat de garanties collectives serait résilié à l'initiative de tous les organismes recommandés ou des partenaires sociaux, ces derniers se réuniront pour trouver une solution de remplacement.

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