Créé le 4 janvier 2015 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Révision d'un accord professionnel dans le secteur des huissiers de justice
La chambre nationale des huissiers de justice, la fédération CSFV CFTC, la fédération nationale des personnels des sociétés d'études et prévention CGT, le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes SPAAC CFE-CGC, la fédération employés et cadres FO, la fédération des services CFDT ont signé le 23 avril 2007 un accord qui a été étendu par arrêté ministériel du 17 juillet 2007 (JO n° 172 du 27 juillet 2007, page 12698).
Les parties au présent accord entendent le réviser comme prévu ci-après.
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