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Prévoyance

à l'accord du 23 avril 2007 relatif à la prévoyance

Abrogé1 octobre 2023
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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 4 janvier 2015 · Abrogé le 1 octobre 2023

Les parties conviennent de ne pas appliquer les dispositions du paragraphe 1.4 de l'article 1er de l'accord du 23 avril 2007 pour les cotisations des années 2009 à 2012.
Ces dispositions produiront donc effet au 1er juillet 2013 pour application de la réduction automatique du taux de cotisation, et au 1er juillet de chacun des exercices ultérieurs.

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 4 janvier 2015 · Abrogé le 1 octobre 2023

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé en application des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail. Il pourra être dénoncé en application de l'article L. 2261-9 du code du travail.
Il est expressément convenu entre les parties signataires que le présent avenant est subordonné à son extension, laquelle sera sollicitée du ministre chargé du travail par la chambre nationale des huissiers de justice.
Le présent avenant sera applicable au lendemain du jour de la publication de l'arrêté d'extension, date de son entrée en vigueur.
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier adressée par lettre recommandée avec avis de réception, et une version sur support électronique auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France.
Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Préambule

Abrogé1 octobre 2023

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du dimanche 4 janvier 2015 au samedi 30 septembre 2023

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2