Article précédent

Article suivant

Prévoyance

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Le présent avenant a pour objet de modifier les taux de cotisations ainsi que la structure des cotisations prévus à l'article 17.1 l'annexe I de l'accord de prévoyance du 9 avril 2008. Avec comme objectif le retour à l'équilibre des comptes de résultats. Il est précisé que l'objet du régime de prévoyance ainsi que son économie générale ne sont pas modifiés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Abrogé8 novembre 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 8 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations dans un accord de prévoyance

Résumé. Un accord modifie les taux de cotisations pour équilibrer les comptes, sans changer le régime de prévoyance.

Le présent avenant a pour objet de modifier les taux de cotisations ainsi que la structure des cotisations prévus à l'article 17.1 l'annexe I de l'accord de prévoyance du 9 avril 2008. Avec comme objectif le retour à l'équilibre des comptes de résultats. Il est précisé que l'objet du régime de prévoyance ainsi que son économie générale ne sont pas modifiés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 novembre 2015

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 7 novembre 2015

Source : Légifrance