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Prévoyance

Préambule

Abrogé8 novembre 2015
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Abrogé8 novembre 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 8 novembre 2015

Le présent avenant a pour objet de modifier les taux de cotisations ainsi que la structure des cotisations prévus à l'article 17.1 l'annexe I de l'accord de prévoyance du 9 avril 2008. Avec comme objectif le retour à l'équilibre des comptes de résultats. Il est précisé que l'objet du régime de prévoyance ainsi que son économie générale ne sont pas modifiés.

Abrogé depuis le dimanche 8 novembre 2015

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 7 novembre 2015

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