En vigueur depuis le 4 octobre 2012
L'extension de l'avenant est sollicitée conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.
Prévoyance
L'extension de l'avenant est sollicitée conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.
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En vigueur depuis le 4 octobre 2012
L'extension de l'avenant est sollicitée conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.
En vigueur depuis le jeudi 4 octobre 2012
Source : Légifrance