Créé le 13 mars 2012 · Abrogé le 8 novembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord de prévoyance
Résumé. Un document modifie deux articles d'un accord de prévoyance.
Le présent avenant a pour objet de modifier les articles 8 et 13.1 de l'accord de prévoyance.