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Prévoyance

à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance

Abrogé8 novembre 2015
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Abrogé8 novembre 2015

Créé le 13 mars 2012 · Abrogé le 8 novembre 2015

L'article 8 « Garantie frais d'obsèques » est modifié comme suit :
« En cas de décès du salarié, de son conjoint ou d'un enfant à charge tels que définis à l'article 11, il est prévu le versement d'une allocation égale à 100 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur au moment du décès.
Le conjoint visé ci-dessus est défini à l'article “ Définition du conjoint ” au sein du présent accord.
L'organisme désigné effectue le règlement de la prestation dans les 15 jours suivant la réception du dossier complet constitué et adressé par l'entreprise.
En cas de décès du salarié, de son conjoint ou d'un enfant à charge les droits à garantie sont ouverts à la condition que le décès survienne en période de couverture tel que défini ci-dessus à l'article 4.
Sauf disposition contraire, l'allocation est versée à celui qui a engagé et réglé les dépenses, sur production d'un justificatif.
Le montant de l'allocation est limité aux frais réellement engagés en cas de décès d'un enfant de moins de 12 ans. »

Abrogé8 novembre 2015

Créé le 13 mars 2012 · Abrogé le 8 novembre 2015

L'article 13.2 « Financement des prestations maintenues aux anciens salariés bénéficiaires d'indemnisation chômage » est modifié comme suit :
« Le maintien du bénéfice des garanties aux salariés dont le contrat de travail est rompu, tel que prévu à l'article 13.1, est assuré dans le cadre d'un cofinancement de la garantie entre le salarié et son employeur (selon les mêmes modalités que celles prévues pour les salariés en activité). »

Abrogé8 novembre 2015

Créé le 13 mars 2012 · Abrogé le 8 novembre 2015

Les dispositions du présent avenant prendront effet après les formalités de dépôt et de publicité effectuées.
Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités de dépôt.
Sous réserve, en application des dispositions transitoires de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, de l'absence d'opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche, le présent avenant fera l'objet de la procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

Préambule

Abrogé8 novembre 2015

Abrogé depuis le dimanche 8 novembre 2015

En vigueur du mardi 13 mars 2012 au samedi 7 novembre 2015

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3