Créé le 13 mars 2012 · Abrogé le 8 novembre 2015
Le présent avenant a pour objet de modifier les articles 8 et 13.1 de l'accord de prévoyance.
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Prévoyance
Créé le 13 mars 2012 · Abrogé le 8 novembre 2015
Le présent avenant a pour objet de modifier les articles 8 et 13.1 de l'accord de prévoyance.
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Abrogé depuis le dimanche 8 novembre 2015