Remplacé1 janvier 2019
Créé le 1 avril 2012 · Remplacé le 1 janvier 2019
Le présent accord prend effet au 1er avril 2012.
Prévoyance
Le présent accord prend effet au 1er avril 2012.
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Créé le 1 avril 2012 · Remplacé le 1 janvier 2019
Le présent accord prend effet au 1er avril 2012.
Remplacé depuis le mardi 1 janvier 2019
En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au lundi 31 décembre 2018
Source : Légifrance