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Prévoyance

Date d'effet

Abrogé1 janvier 2019
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Remplacé1 janvier 2019

Créé le 1 avril 2012 · Remplacé le 1 janvier 2019

Le présent accord prend effet au 1er avril 2012.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au lundi 31 décembre 2018

Date d'effet
Article 15