Périmé par Prévoyance - art. (VE)
Créé le 13 décembre 2011 · Périmé le 1 octobre 2016
L'article 5 de l'accord du 19 mars 2003 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectif est remplacé par l'article 5 ainsi rédigé :
« Article 5
Taux de cotisations
Les taux ci-dessous sont exprimés en pourcentage du salaire brut et s'appliquent à compter de la date d'entrée en vigueur du présent avenant. Ils sont répartis comme suit.
Article 5.1
Taux de cotisations du régime du personnel non cadre (1)
(En pourcentage.)
| Salaire total | |
|---|---|
| Décès | 0,15 |
| Frais d'obsèques | 0,04 |
| Rente Education | 0,08 |
| Incapacité temporaire | 0,29 |
| Invalidité | 0,26 |
| Cotisation globale | 0,82 |
La cotisation globale est répartie à raison de 0,41 % pour l'employeur et 0,41 % pour le salarié.
Article 5.2
Taux de cotisations du régime du personnel cadre (2)
(En pourcentage.)
| Taux de cotisations | ||
|---|---|---|
| Tranche A | Tranche B | |
| Décès | 0,75 | 0,00 |
| Frais d'obsèques | 0,05 | 0,00 |
| Rente éducation | 0,08 | 0,08 |
| Incapacité temporaire | 0,34 | 0,38 |
| Invalidité | 0,44 | 0,54 |
| Cotisation globale | 1,66 | 1,00 |
La cotisation globale est répartie à raison de 1,58 % pour l'employeur et 0,08 % pour le salarié pour la tranche A et 0,50 % pour l'employeur et 0,50 % pour le salarié pour la tranche B. »
(1) Pour rappel, en application de l' avenant interprétatif du 27 novembre 2008 , il convient d'entendre, au sens de l'accord de prévoyance, par « non-cadres » les salariés relevant des catégories employés 1 à 8 dans le cadre de l'accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications professionnelles.
(2) Pour rappel, en application de l' avenant interprétatif du 27 novembre 2008 , il convient d'entendre, au sens de l'accord de prévoyance, par « cadres » les salariés relevant du personnel d'encadrement qui comprend les catégories agents de maîtrise A1, A2, et B, ainsi que les catégories cadres C et D dans le cadre de l'accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications professionnelles.