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Prévoyance

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Article 2

L'article 5 de l'accord du 19 mars 2003 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectif est remplacé par l'article 5 ainsi rédigé :

« Article 5
Taux de cotisations

Les taux ci-dessous sont exprimés en pourcentage du salaire brut et s'appliquent à compter de la date d'entrée en vigueur du présent avenant. Ils sont répartis comme suit.

Article 5.1
Taux de cotisations du régime du personnel non cadre (1)

(En pourcentage.)

Salaire total
Décès 0,15
Frais d'obsèques 0,04
Rente Education 0,08
Incapacité temporaire 0,29
Invalidité 0,26
Cotisation globale 0,82

La cotisation globale est répartie à raison de 0,41 % pour l'employeur et 0,41 % pour le salarié.

Article 5.2
Taux de cotisations du régime du personnel cadre (2)

(En pourcentage.)

Taux de cotisations
Tranche A Tranche B
Décès 0,75 0,00
Frais d'obsèques 0,05 0,00
Rente éducation 0,08 0,08
Incapacité temporaire 0,34 0,38
Invalidité 0,44 0,54
Cotisation globale 1,66 1,00

La cotisation globale est répartie à raison de 1,58 % pour l'employeur et 0,08 % pour le salarié pour la tranche A et 0,50 % pour l'employeur et 0,50 % pour le salarié pour la tranche B. »

(1) Pour rappel, en application de l' avenant interprétatif du 27 novembre 2008 , il convient d'entendre, au sens de l'accord de prévoyance, par « non-cadres » les salariés relevant des catégories employés 1 à 8 dans le cadre de l'accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications professionnelles.
(2) Pour rappel, en application de l'
avenant interprétatif du 27 novembre 2008 , il convient d'entendre, au sens de l'accord de prévoyance, par « cadres » les salariés relevant du personnel d'encadrement qui comprend les catégories agents de maîtrise A1, A2, et B, ainsi que les catégories cadres C et D dans le cadre de l'accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 octobre 2016

Créé le 13 décembre 2011 · Périmé le 1 octobre 2016

L'article 5 de l'accord du 19 mars 2003 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectif est remplacé par l'article 5 ainsi rédigé :

« Article 5
Taux de cotisations

Les taux ci-dessous sont exprimés en pourcentage du salaire brut et s'appliquent à compter de la date d'entrée en vigueur du présent avenant. Ils sont répartis comme suit.

Article 5.1
Taux de cotisations du régime du personnel non cadre (1)

(En pourcentage.)

Salaire total
Décès 0,15
Frais d'obsèques 0,04
Rente Education 0,08
Incapacité temporaire 0,29
Invalidité 0,26
Cotisation globale 0,82

La cotisation globale est répartie à raison de 0,41 % pour l'employeur et 0,41 % pour le salarié.

Article 5.2
Taux de cotisations du régime du personnel cadre (2)

(En pourcentage.)

Taux de cotisations
Tranche A Tranche B
Décès 0,75 0,00
Frais d'obsèques 0,05 0,00
Rente éducation 0,08 0,08
Incapacité temporaire 0,34 0,38
Invalidité 0,44 0,54
Cotisation globale 1,66 1,00

La cotisation globale est répartie à raison de 1,58 % pour l'employeur et 0,08 % pour le salarié pour la tranche A et 0,50 % pour l'employeur et 0,50 % pour le salarié pour la tranche B. »

(1) Pour rappel, en application de l' avenant interprétatif du 27 novembre 2008 , il convient d'entendre, au sens de l'accord de prévoyance, par « non-cadres » les salariés relevant des catégories employés 1 à 8 dans le cadre de l'accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications professionnelles.
(2) Pour rappel, en application de l'
avenant interprétatif du 27 novembre 2008 , il convient d'entendre, au sens de l'accord de prévoyance, par « cadres » les salariés relevant du personnel d'encadrement qui comprend les catégories agents de maîtrise A1, A2, et B, ainsi que les catégories cadres C et D dans le cadre de l'accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications professionnelles.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 octobre 2016

Périmé parPrévoyanceart. (VE)

En vigueur du mardi 13 décembre 2011 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance