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Article 2

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Article 2

Un troisième alinéa est ajouté à l'article 1.26 a, ainsi rédigé :
« La publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension vaut notification au sens de l'article R. 932-1-3 du code de la sécurité sociale. »

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En vigueur depuis le 22 mars 2011

Un troisième alinéa est ajouté à l'article 1.26 a, ainsi rédigé :
« La publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension vaut notification au sens de l'article R. 932-1-3 du code de la sécurité sociale. »

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