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Prévoyance

relatif à la prévoyance

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 avril 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection sociale complémentaire dans la métallurgie

Résumé. Un accord dans la métallurgie prévoit des garanties collectives pour protéger les salariés contre des risques comme le décès, avec une cotisation partagée.

Dans le prolongement des dispositions figurant à l'article 14 de l'accord national du 26 février 2003 sur la sécurité et la santé au travail dans la métallurgie, les dispositions ci-après sont l'expression de la volonté commune des parties signataires, malgré le poids grandissant des contributions sociales, de faire bénéficier les salariés mensuels de garanties collectives leur permettant une protection effective en matière de risques tels que le décès.
Conscients de l'intérêt d'assurer une protection sociale complémentaire des salariés et de leur famille le cas échéant, les parties signataires affirment la nécessité de responsabiliser tous les acteurs de l'entreprise en prévoyant une cotisation à la charge des salariés.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 avril 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un régime de prévoyance complémentaire

Résumé. Un nouveau régime de prévoyance est créé pour les salariés mensuels avec plus d'un an d'ancienneté, incluant une garantie décès et des cotisations partagées entre l'employeur et le salarié.

Après l'article 30 « Indemnisation pour maladie ou accident » de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 modifiée, il est inséré un article 30 bis « Prévoyance complémentaire », rédigé comme suit :

« Article 30 bis
Prévoyance complémentaire
1. Garanties de prévoyance

L'employeur met en place, en faveur des mensuels ayant plus de 1 an d'ancienneté qui ne bénéficient pas de la cotisation prévue à l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, un régime de prévoyance comportant prioritairement une garantie décès.
Cette garantie décès peut inclure le versement d'un capital en cas de décès ou, en anticipation, en cas d'invalidité de 3e catégorie reconnue par la sécurité sociale et/ ou le versement d'une rente éducation aux enfants à charge.

2. Cotisations

L'employeur consacre à ce régime, pour chaque salarié visé ci-dessus, au minimum un taux de cotisation égal pour une année complète de travail, à 0,30 % du montant du taux garanti annuel du mensuel classé au coefficient 215 (administratifs et techniciens). Cette cotisation est calculée sur la base du taux garanti annuel en vigueur au 1er janvier de l'année considérée pour la durée légale du travail. Elle est réduite, pro rata temporis, pour les salariés soumis à un horaire de travail effectif inférieur à la durée légale du travail, ainsi que pour ceux dont la condition d'ancienneté a été remplie en cours d'année ou dont le contrat de travail a pris fin en cours d'année.
Cette cotisation s'impute sur toute cotisation affectée par l'employeur à un régime de prévoyance quel qu'il soit, y compris un régime couvrant les frais de soins de santé, existant dans l'entreprise.
En outre, les parties signataires recommandent aux employeurs de consacrer, en plus de la cotisation visée ci-dessus, une cotisation à la charge exclusive du salarié, égale au minimum, pour une année complète de travail, à 0,20 % du montant du taux garanti annuel du mensuel classé au coefficient 215 (administratifs et techniciens) en vigueur au 1er janvier de l'année considérée pour la durée légale du travail. Elle est réduite, pro rata temporis, pour les salariés soumis à un horaire de travail effectif inférieur à la durée légale du travail, ainsi que pour ceux dont la condition d'ancienneté a été remplie en cours d'année ou dont le contrat de travail a pris fin en cours d'année.
Lorsqu'elle est mise en œuvre, cette cotisation salariale est affectée aux garanties ci-dessus mentionnées et s'impute sur toute cotisation prise en charge par le salarié à un régime de prévoyance quel qu'il soit, y compris un régime couvrant les frais de soins de santé, existant dans l'entreprise.

3. Choix de l'organisme prestataire

Pour mettre en place le régime de prévoyance décrit ci-dessus, les parties signataires recommandent, sans que cela présente un caractère obligatoire, de choisir l'un des organismes listés en annexe V au présent avenant.

4. Modalités de suivi

Les parties conviennent de se rencontrer annuellement afin d'examiner la mise en œuvre des dispositions du présent article. »

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 avril 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Avenant sur la prévoyance complémentaire dans la métallurgie

Résumé. Un avenant est signé pour une durée indéterminée afin d'instaurer un régime de prévoyance complémentaire pour les salariés mensuels avec plus d'un an d'ancienneté, incluant une garantie décès et des cotisations partagées entre l'employeur et le salarié.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 avril 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelle garantie de prévoyance dans la métallurgie

Résumé. Un nouvel accord est ajouté à la convention collective des métiers de la métallurgie pour offrir une assurance décès aux employés avec plus d'un an d'ancienneté.

Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et déposé au ministère du travail, de l'emploi et de la santé ainsi qu'au secrétariat-greffe des conseils de prud'hommes de Paris et de Nanterre, dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.
Son extension sera sollicitée en application des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 avril 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Nouvelle garantie décès dans la convention collective métallurgie

Résumé. Un nouvel accord ajoute une assurance décès pour les employés avec plus d'un an d'ancienneté, financée en partie par l'employeur et les salariés.

Le présent avenant entre en application à compter du 1er avril 2011.

Annexe

Abrogé1 janvier 2024

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au dimanche 31 décembre 2023

Prévoyance
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe