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Le présent avenant entre en application à compter du 1er avril 2011.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 avril 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Nouvelle garantie décès dans la convention collective métallurgie

Résumé. Un nouvel accord ajoute une assurance décès pour les employés avec plus d'un an d'ancienneté, financée en partie par l'employeur et les salariés.

Le présent avenant entre en application à compter du 1er avril 2011.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance