Article précédent

Article suivant

Prévoyance

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 avril 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sur la prévoyance complémentaire dans la métallurgie

Résumé. Un avenant est signé pour une durée indéterminée afin d'instaurer un régime de prévoyance complémentaire pour les salariés mensuels avec plus d'un an d'ancienneté, incluant une garantie décès et des cotisations partagées entre l'employeur et le salarié.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance