Abrogé1 janvier 2024
Créé le 1 avril 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant sur la prévoyance complémentaire dans la métallurgie
Résumé. Un avenant est signé pour une durée indéterminée afin d'instaurer un régime de prévoyance complémentaire pour les salariés mensuels avec plus d'un an d'ancienneté, incluant une garantie décès et des cotisations partagées entre l'employeur et le salarié.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.