Créé le 1 avril 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection sociale complémentaire dans la métallurgie
Dans le prolongement des dispositions figurant à l'article 14 de l'accord national du 26 février 2003 sur la sécurité et la santé au travail dans la métallurgie, les dispositions ci-après sont l'expression de la volonté commune des parties signataires, malgré le poids grandissant des contributions sociales, de faire bénéficier les salariés mensuels de garanties collectives leur permettant une protection effective en matière de risques tels que le décès.
Conscients de l'intérêt d'assurer une protection sociale complémentaire des salariés et de leur famille le cas échéant, les parties signataires affirment la nécessité de responsabiliser tous les acteurs de l'entreprise en prévoyant une cotisation à la charge des salariés.