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Prévoyance

Article 5.8

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Article 5.8

Tous les salariés indemnisés sont tenus de se soumettre aux contrôles médicaux que l'organisme assureur jugera utile de pratiquer, dans les conditions définies au « règlement prévoyance » de l'institution de gestion.
La décision du médecin contrôleur de l'organisme assureur peut aboutir :

– à l'arrêt de la prise en charge si le salarié est reconnu « apte à reprendre le travail » ;
– à une visite médicale de contrôle par un médecin expert de son réseau ;
– à un changement de la nature de garantie (passage de l'incapacité à l'invalidité).
Le salarié peut faire appel auprès de l'organisme assureur pour une demande de contre-expertise s'il le juge nécessaire. La demande de la contre-expertise s'impose à l'organisme et au salarié et suspend la décision liée à l'expertise pendant au plus 3 mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 29 octobre 2010 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôles médicaux et recours dans la prévoyance

Résumé. Les salariés indemnisés doivent passer des contrôles médicaux pour continuer à recevoir des prestations, et peuvent contester les décisions.

Tous les salariés indemnisés sont tenus de se soumettre aux contrôles médicaux que l'organisme assureur jugera utile de pratiquer, dans les conditions définies au « règlement prévoyance » de l'institution de gestion.
La décision du médecin contrôleur de l'organisme assureur peut aboutir :

– à l'arrêt de la prise en charge si le salarié est reconnu « apte à reprendre le travail » ;
– à une visite médicale de contrôle par un médecin expert de son réseau ;
– à un changement de la nature de garantie (passage de l'incapacité à l'invalidité).
Le salarié peut faire appel auprès de l'organisme assureur pour une demande de contre-expertise s'il le juge nécessaire. La demande de la contre-expertise s'impose à l'organisme et au salarié et suspend la décision liée à l'expertise pendant au plus 3 mois.

Historique des versions

Remplacé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance