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Prévoyance

relatif à la prévoyance

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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 29 octobre 2010 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord de prévoyance pour les assistants maternels

Résumé. Un nouvel accord simplifie et améliore la protection sociale des assistants maternels en cas de maladie ou d'accident, avec une gestion mutualisée par l'IRCEM Prévoyance.

Cet avenant annule et remplace l'annexe II et ses deux avenants de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur.

Préambule

Cet accord détermine les conditions d'application de l'article 17 « Couverture maladie accident de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur ».

La gestion et l'assurance de cet accord sont confiées à un organisme d'assurance, l'IRCEM Prévoyance, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, permettant la mutualisation des garanties. Celles-ci apportent aux assistants maternels une véritable protection sociale et aux particuliers employeurs une simplification de leurs obligations.

Le présent accord va dans le sens de la reconnaissance de la profession des assistants maternels.

Définitions générales

Maladie : toute altération de la santé constatée par une autorité médicale compétente et qui nécessite un traitement médical ou une intervention chirurgicale.

Accident : toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assistant maternel provenant de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure.

Rechute : nouvel arrêt de travail intervenant dans les 6 mois qui suivent la fin du précédent arrêt ; c'est la sécurité sociale qui définit s'il y a rechute ou non.

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2010

Prévoyance
Chapitre préliminaire. - Personnes couvertes par l'accord de prévoyance
Chapitre Ier. - Garantie en cas d'incapacité de travail
Chapitre II. - Garantie en cas d'invalidité
Chapitre III. - Garantie « Rente d'éducation » en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
Chapitre IV. - Garantie maladies redoutées
Chapitre V. - Clauses communes
Chapitre VI. - Dispositions d'ordre général