Créé le 29 octobre 2010 · Remplacé le 1 janvier 2022
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Calcul des cotisations de sécurité sociale
5.6.1. Assiette des cotisations
L'assiette des cotisations est l'assiette retenue pour les cotisations de sécurité sociale limitée au plafond mensuel de la sécurité sociale.
5.6.2. Montant des cotisations
2,30 % de l'assiette des cotisations :
– 1,15 % à la charge des employeurs ;
– 1,15 % à la charge des salariés.