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Article 5.6

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Article 5.6

5.6.1. Assiette des cotisations

L'assiette des cotisations est l'assiette retenue pour les cotisations de sécurité sociale limitée au plafond mensuel de la sécurité sociale.

5.6.2. Montant des cotisations

2,30 % de l'assiette des cotisations :

– 1,15 % à la charge des employeurs ;

– 1,15 % à la charge des salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 29 octobre 2010 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des cotisations de sécurité sociale

Résumé. Les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur un salaire limité au plafond de la sécurité sociale, avec un taux de 2,30% partagé à égalité entre employeurs et salariés.

5.6.1. Assiette des cotisations

L'assiette des cotisations est l'assiette retenue pour les cotisations de sécurité sociale limitée au plafond mensuel de la sécurité sociale.

5.6.2. Montant des cotisations

2,30 % de l'assiette des cotisations :

– 1,15 % à la charge des employeurs ;

– 1,15 % à la charge des salariés.

Historique des versions

Remplacé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance