Créé le 29 octobre 2010 · Remplacé le 1 janvier 2022
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Prélèvements sociaux sur les prestations de prévoyance
Les prélèvements sociaux applicables aux prestations sont déduits desdites prestations, conformément à la législation en vigueur, et versés par l'organisme assureur à l'Urssaf compétente.