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Prévoyance

Article 5.5

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Article 5.5

Les prélèvements sociaux applicables aux prestations sont déduits desdites prestations, conformément à la législation en vigueur, et versés par l'organisme assureur à l'Urssaf compétente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 29 octobre 2010 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prélèvements sociaux sur les prestations de prévoyance

Résumé. Les prélèvements sociaux sont déduits des prestations de prévoyance et versés à l'Urssaf par l'assureur.

Les prélèvements sociaux applicables aux prestations sont déduits desdites prestations, conformément à la législation en vigueur, et versés par l'organisme assureur à l'Urssaf compétente.

Historique des versions

Remplacé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance