Remplacé1 janvier 2022
Créé le 29 octobre 2010 · Remplacé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement des indemnités et rentes en prévoyance
Résumé. Les indemnités et rentes complémentaires sont versées directement au bénéficiaire par l'assureur, après déduction des charges sociales.
Les indemnités et rentes complémentaires nettes de charges sociales sont versées directement au bénéficiaire de la garantie par l'organisme assureur.