Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Modification d'un accord sur la prévoyance des salariés
Le présent avenant, établi en application des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires.
Les parties signataires conviennent de demander son extension en application des articles L. 2261-15, L. 2661-24 et L. 2261-25 du code du travail et de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.