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Article 2

Le 2e alinéa de l'article 7 de l'accord du 4 juin 2009 est désormais libellé comme suit :

« – la rente est doublée lorsque l'enfant est ou devient orphelin de père et de mère. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mai 2017

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Doublement de la rente d'éducation en cas d'orphelinat complet

Résumé. La rente d'éducation pour les enfants de salariés décédés est doublée s'ils deviennent orphelins de père et de mère.

Le 2e alinéa de l'article 7 de l'accord du 4 juin 2009 est désormais libellé comme suit :

« – la rente est doublée lorsque l'enfant est ou devient orphelin de père et de mère. »

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 mai 2017

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au mercredi 10 mai 2017

Source : Légifrance