Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 11 mai 2017
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Rente d'éducation en cas de décès du salarié
En cas de décès du salarié, il est versé, à chaque enfant à charge, une rente d'éducation, dont le montant annuel, calculé en pourcentage du salaire de référence, est de :
| COLLÈGE cadre | COLLÈGE non cadre | |
|---|---|---|
| Enfant à charge jusqu'au 9e anniversaire | 10 % | 6 % |
| Enfant à charge du 9e au 18e anniversaire | 15 % | 9 % |
| Enfant à charge du 18e au 26e anniversaire (viager pour les enfants handicapés) | 20 % | 12 % |