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Article 7

En cas de décès du salarié, il est versé, à chaque enfant à charge, une rente d'éducation, dont le montant annuel, calculé en pourcentage du salaire de référence, est de :

COLLÈGE
cadre
COLLÈGE
non cadre
Enfant à charge jusqu'au 9e anniversaire 10 % 6 %
Enfant à charge du 9e au 18e anniversaire 15 % 9 %
Enfant à charge du 18e au 26e anniversaire (viager pour les enfants handicapés) 20 % 12 %
la rente est doublée lorsque l'enfant est ou devient orphelin de père et de mère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mai 2017

Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rente d'éducation en cas de décès du salarié

Résumé. En cas de décès d'un salarié, ses enfants à charge reçoivent une rente d'éducation dont le montant varie selon leur âge et la catégorie professionnelle du parent.

En cas de décès du salarié, il est versé, à chaque enfant à charge, une rente d'éducation, dont le montant annuel, calculé en pourcentage du salaire de référence, est de :

COLLÈGE
cadre
COLLÈGE
non cadre
Enfant à charge jusqu'au 9e anniversaire 10 % 6 %
Enfant à charge du 9e au 18e anniversaire 15 % 9 %
Enfant à charge du 18e au 26e anniversaire (viager pour les enfants handicapés) 20 % 12 %
la rente est doublée lorsque l'enfant est ou devient orphelin de père et de mère.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 mai 2017

En vigueur du lundi 1 mars 2010 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance