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Prévoyance

relatif à la prévoyance

Abrogé11 mai 2017
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Abrogé11 mai 2017

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la garantie d'indemnité journalière pour les salariés en arrêt de travail

Résumé. La garantie d'indemnité journalière pour les salariés en arrêt de travail est modifiée pour mieux compléter les revenus et s'ajuster aux prestations de la sécurité sociale.

Les 1er et 2e alinéas de l'article 9.1 de l'accord du 4 juin 2009 sont désormais libellés comme suit :
« La garantie vise à assurer un complément de revenus aux salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident (y compris accident du travail et maladie professionnelle), percevant à ce titre des indemnités journalières de la sécurité sociale, ou non pris en charge par cet organisme dans la mesure où ils ne remplissent pas les conditions d'ouverture de droits en termes de cotisations ou d'heures travaillées selon le cas. Ce versement intervient :

– en relais et complément du maintien de salaire à charge de l'employeur au titre de ses obligations légales ou conventionnelles, pour les salariés ayant l'ancienneté requise pour en bénéficier ;
– à défaut à compter du 31e jour d'arrêt continu.
Le montant de l'indemnité journalière, fixée en pourcentage du 360e du salaire de référence brut, sous déduction des prestations de la sécurité sociale (reconstituée de manière théorique pour les salariés sans droits) et le cas échéant, du maintien de salaire à charge de l'employeur au titre de ses obligations légales ou conventionnelles, est de :

Collège cadre Collège non-cadre
Montant de l'indemnité journalière 80 % 75 %
Abrogé11 mai 2017

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Doublement de la rente d'éducation en cas d'orphelinat complet

Résumé. La rente d'éducation pour les enfants de salariés décédés est doublée s'ils deviennent orphelins de père et de mère.

Le 2e alinéa de l'article 7 de l'accord du 4 juin 2009 est désormais libellé comme suit :

« – la rente est doublée lorsque l'enfant est ou devient orphelin de père et de mère. »

Abrogé11 mai 2017

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant pour le négoce et prestations de services médico-techniques

Résumé. Un accord entre les parties demande au ministère du travail d'étendre un avenant pour qu'il s'applique à toutes les entreprises concernées par une convention collective spécifique.

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois civil qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques.

Abrogé depuis le jeudi 11 mai 2017

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au mercredi 10 mai 2017

Prévoyance
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Article 2
Article 3