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Article 3

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Article 3

L'intitulé de l'article 3 « Garanties incapacité, invalidité et décès au profit du personnel non cadre et cadre » de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 est remplacé parl'intitulé suivant :

« Article 3
Garanties incapacité, invalidité et décès »

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Modification de l'intitulé de l'article sur les garanties

Résumé. L'article 3 modifie son titre pour parler des garanties en cas d'incapacité, invalidité ou décès pour tous les employés.

L'intitulé de l'article 3 « Garanties incapacité, invalidité et décès au profit du personnel non cadre et cadre » de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 est remplacé parl'intitulé suivant :

« Article 3
Garanties incapacité, invalidité et décès »

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance