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Article 5

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Article 5

Le présent avenant fera l'objet de la procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.
Les parties signataires conviennent expressément que le présent avenant prendra effet à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 22 juin 2010

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Modification des règles de maintien de salaire

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, réduisant le délai d'attente à 3 jours.

Le présent avenant fera l'objet de la procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.
Les parties signataires conviennent expressément que le présent avenant prendra effet à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le mardi 22 juin 2010

Source : Légifrance