Prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.
Fait à Vincennes, le 9 juin 2010.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Prolongation de la mutualisation des risques de prévoyance

Résumé. Un accord est signé pour prolonger la mutualisation des risques de prévoyance jusqu'à fin 2012, avec une réévaluation prévue en juin 2012.

Le présent avenant sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.
Fait à Vincennes, le 9 juin 2010.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance