En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la mutualisation des risques de prévoyance
Résumé. Un accord est signé pour prolonger la mutualisation des risques de prévoyance jusqu'à fin 2012, avec une réévaluation prévue en juin 2012.
Le présent avenant sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.
Fait à Vincennes, le 9 juin 2010.