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Prévoyance

à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord de prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux prolongent jusqu'en 2012 un accord de prévoyance avec deux organismes, en étudiant une révision des conditions en juin.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance et à celles de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, après réexamen des conditions de mutualisation du régime de prévoyance de branche, les partenaires sociaux ont décidé de reconduire, jusqu'au 31 décembre 2012, auprès d'AG2R Prévoyance et de l'APGIS la mutualisation des risques mis en œuvre par l'accord du 26 avril 2005.
Au mois de juin 2012, les conditions de la mutualisation seront à nouveau examinées et l'opportunité de l'organisation d'un appel d'offres sera étudiée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Date d'effet des règles de prévoyance

Résumé. La date d'effet de certaines règles de prévoyance est fixée au 1er janvier 2011.

La date d'effet est fixée au 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Prolongation de la mutualisation des risques de prévoyance

Résumé. Un accord est signé pour prolonger la mutualisation des risques de prévoyance jusqu'à fin 2012, avec une réévaluation prévue en juin 2012.

Le présent avenant sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.
Fait à Vincennes, le 9 juin 2010.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Prévoyance
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Article 3