Prévoyance

Article 2

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Article 2

La date d'effet est fixée au 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Date d'effet des règles de prévoyance

Résumé. La date d'effet de certaines règles de prévoyance est fixée au 1er janvier 2011.

La date d'effet est fixée au 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance