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Régime de prévoyance

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Article 6

Les taux de cotisation des garanties de prévoyance, exprimés en pourcentage du salaire brut, sont fixés à :

(En pourcentage.)

Garantie Part salarié Part
employeur
Taux de cotisations
Décès-invalidité permanente et totale
Allocation obsèques
0,11 0,24 0,35 tranches A et B
Incapacité de travail, garantie de ressources - 0,50 0,50 du salaire brut
Longue maladie
Invalidité 3e catégorie ou incapacité permanente (taux  66 % avec majoration tierce personne)
0,07 - 0,07 tranches A et B
Total 0,18 0,74 0,92 (1)
(1) Dont 0,42 % sont limités aux tranches A et B.
Tranche A : partie du salaire brut dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale.
Tranche B : partie du salaire brut excédant la tranche A, dans la limite de 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 mai 2012

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 5 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisation pour la prévoyance des salariés

Résumé. Les cotisations pour la prévoyance des salariés sont partagées entre l'employeur et le salarié, avec des taux différents selon les garanties (décès, invalidité, maladie).

Les taux de cotisation des garanties de prévoyance, exprimés en pourcentage du salaire brut, sont fixés à :

(En pourcentage.)

Garantie Part salarié Part
employeur
Taux de cotisations
Décès-invalidité permanente et totale
Allocation obsèques
0,11 0,24 0,35 tranches A et B
Incapacité de travail, garantie de ressources - 0,50 0,50 du salaire brut
Longue maladie
Invalidité 3e catégorie ou incapacité permanente (taux  66 % avec majoration tierce personne)
0,07 - 0,07 tranches A et B
Total 0,18 0,74 0,92 (1)
(1) Dont 0,42 % sont limités aux tranches A et B.
Tranche A : partie du salaire brut dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale.
Tranche B : partie du salaire brut excédant la tranche A, dans la limite de 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 mai 2012

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance