Créé le 12 mai 2010 · Abrogé le 8 novembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord de prévoyance
Résumé. Un accord modifie les règles de prévoyance pour mieux protéger les salariés.
Le présent avenant a pour objet de compléter les dispositions prévues à l'accord de prévoyance du 9 avril 2008. Il modifie les dispositions de l'article 5.1.
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