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Prévoyance

à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance

Abrogé8 novembre 2015
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(1) Dispositions rendues obligatoires sur le reste du territoire national (y compris les DOM).  

(Arrêté du 8 juillet 2011 - art. 1)

Abrogé8 novembre 2015

Créé le 12 mai 2010 · Abrogé le 8 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul du capital décès pour les salariés

Résumé. Le capital versé en cas de décès d'un salarié est calculé sur son salaire annuel brut majoré de 25 % par enfant à charge, avec des règles précises pour le calcul du salaire de référence.

L'article 5.1 « Montant de la prestation capital décès » est modifié comme suit :
« En cas de décès du salarié bénéficiaire du présent régime, quelle qu'en soit la cause, à l'exclusion de celles prévues à l'article 5.3, le régime prévoit le versement d'un capital égal à 120 % du salaire annuel brut, majoré de 25 % de ce même salaire par enfant à charge au sens de l'article 11.2.
Le salaire de référence pris en compte pour le calcul des prestations est égal à la somme du salaire brut, primes, gratifications et allocations diverses incluses, soumises à charge sociale perçu au cours des 12 mois pleins précédant la date de l'arrêt de travail, du décès ou de l'événement ayant donné lieu à l'invalidité absolue et définitive. Si l'invalidité ou le décès ne surviennent pas directement après une période d'activité, le salaire de base défini ci-dessus est revalorisé sur la base des revalorisations annuelles ARRCO.
Pour le salarié n'ayant pas 12 mois de présence effective dans l'entreprise à la date de réalisation du décès ou de l'invalidité absolue et définitive, le salaire brut est annualisé à partir de la moyenne mensuelle des salaires reconstitués. Le cas échéant, les éléments variables de rémunération mentionnés ci-dessus sont intégrés dans le calcul de la moyenne mensuelle pro rata temporis.

Abrogé8 novembre 2015

Créé le 12 mai 2010 · Abrogé le 8 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un nouvel accord collectif

Résumé. Un nouvel accord doit être signé et publié avant de s'appliquer à tous les employés et employeurs concernés.

Les dispositions du présent avenant prendront effet après les formalités de dépôt et de publicité effectuées.
Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités de dépôt.
Sous réserve, en application des dispositions transitoires de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, de l'absence d'opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche, le présent avenant fera l'objet de la procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

Préambule

Abrogé8 novembre 2015

Abrogé depuis le dimanche 8 novembre 2015

En vigueur du mercredi 12 mai 2010 au samedi 7 novembre 2015

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2