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Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale et des articles 23 « Régime de prévoyance » et 26 « Rente éducation » de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers, le comité paritaire de gestion a examiné les modalités de l'organisation de la mutualisation des risques dans la branche.
Il résulte de cet examen les dispositions suivantes.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutualisation des risques dans la boucherie

Résumé. Un comité examine comment mutualiser les risques dans la branche de la boucherie, en suivant les règles de la sécurité sociale et de leur convention collective.

Conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale et des articles 23 « Régime de prévoyance » et 26 « Rente éducation » de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers, le comité paritaire de gestion a examiné les modalités de l'organisation de la mutualisation des risques dans la branche.
Il résulte de cet examen les dispositions suivantes.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du jeudi 20 mai 2010 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance