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Prévoyance

relatif à la prévoyance

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutualisation des risques dans la boucherie

Résumé. Un comité examine comment mutualiser les risques dans la branche de la boucherie, en suivant les règles de la sécurité sociale et de leur convention collective.

Conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale et des articles 23 « Régime de prévoyance » et 26 « Rente éducation » de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers, le comité paritaire de gestion a examiné les modalités de l'organisation de la mutualisation des risques dans la branche.
Il résulte de cet examen les dispositions suivantes.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Gestion des risques par l'APGIS pour les salariés de la boucherie

Résumé. L'APGIS est chargée de gérer les risques liés à la santé et à la retraite des salariés de la boucherie pendant 5 ans.

L'APGIS, dont le siège social est à Vincennes 94300,12, rue Massue, est chargée, pour une période de 5 ans à compter du 5 octobre 2010, d'assurer la mutualisation des risques, tels qu'ils sont définis aux articles 25,25 bis,38 et des avenants n° 12 du 18 novembre 2008, n° 17 du 12 novembre 2009 et n° 20 du 19 janvier 2010 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Mutualisation des risques par l'OCIRP

Résumé. L'OCIRP est chargé de mutualiser les risques pour la convention collective de la boucherie pendant 5 ans à partir du 18 mai 2010.

L'OCIRP est chargé, pour une période de 5 ans à compter du 18 mai 2010, d'assurer la mutualisation des risques, tels qu'ils sont définis à l'article 26 et de l'avenant n° 12 du 18 novembre 2008 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Dépôt et extension d'un avenant conventionnel

Résumé. Un accord est déposé et peut être étendu pour s'appliquer à tous dans le secteur.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-15 dudit code.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du jeudi 20 mai 2010 au vendredi 31 octobre 2025

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