En vigueur depuis le 25 mars 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un avenant de prévoyance
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes en un nombre suffisant d'exemplaires.
Les signataires en demandent l'extension, et ce en application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.