Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Les entreprises adhérentes auprès de Ionis Prévoyance, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, organisme désigné dans l'accord du 13 octobre 2005 comme assureur et gestionnaire des garanties de prévoyance, à l'exception de la garantie rente éducation assurée par l'OCIRP.

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En vigueur depuis le 3 mars 2010

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Adhésion à Ionis Prévoyance

Résumé. Les entreprises peuvent souscrire à Ionis Prévoyance pour gérer les garanties de prévoyance, sauf la rente éducation.

Les entreprises adhérentes auprès de Ionis Prévoyance, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, organisme désigné dans l'accord du 13 octobre 2005 comme assureur et gestionnaire des garanties de prévoyance, à l'exception de la garantie rente éducation assurée par l'OCIRP.

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