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Article 4

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Article 4

Le présent avenant ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 3 et 4 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997.

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En vigueur depuis le 29 avril 2010

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Modification et dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord ne peut être changé ou annulé que si les règles de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants sont respectées.

Le présent avenant ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 3 et 4 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997.

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En vigueur depuis le jeudi 29 avril 2010

Source : Légifrance