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Article 3

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Article 3

Le présent avenant est à durée indéterminée.

Il entre en application dès sa signature.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le 29 avril 2010

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Entrée en vigueur et dépôt d'un avenant

Résumé. Un accord à durée indéterminée entre en vigueur dès sa signature et doit être déposé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant est à durée indéterminée.

Il entre en application dès sa signature.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 29 avril 2010

Source : Légifrance