En vigueur depuis le 1 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant sur la prévoyance
Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le 1er juillet 2009 pour toutes les entreprises de la branche, modifiant les règles de prévoyance.
Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2009 pour l'ensemble des entreprises de la branche.