Prévoyance

Article 6

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Article 6

Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2009 pour l'ensemble des entreprises de la branche.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant sur la prévoyance

Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le 1er juillet 2009 pour toutes les entreprises de la branche, modifiant les règles de prévoyance.

Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2009 pour l'ensemble des entreprises de la branche.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance