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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, et entre en vigueur le 3 septembre 2009.
A compter de cette date, l'article 3.1.2 de l'accord collectif du 9 novembre 2006 est donc modifié comme défini ci-dessus.
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 septembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties pour les salariés en cas d'incapacité

Résumé. Un accord modifie une règle pour que tous les salariés, même ceux avec peu d'ancienneté, bénéficient d'une garantie en cas d'incapacité ou d'invalidité.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, et entre en vigueur le 3 septembre 2009.
A compter de cette date, l'article 3.1.2 de l'accord collectif du 9 novembre 2006 est donc modifié comme défini ci-dessus.
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 septembre 2009 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance