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Prévoyance

à l'accord du 9 novembre 2006 relatif à la prévoyance

Abrogé1 janvier 2018
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Créé le 3 septembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord pour faciliter l'accès à une garantie

Résumé. Un accord modifie une clause pour que les employés bénéficient plus vite d'une garantie en cas d'incapacité.

Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 3.1.2 de l'accord collectif du 9 novembre 2006 instituant des garanties collectives et obligatoires d'incapacité et d'invalidité dans les entreprises de logistique de communication écrite directe, afin de diminuer l'ancienneté mentionnée comme ouvrant droit à la garantie « mensualisation ».
En conséquence, l'alinéa 2 de l'article 3.1.2, intitulé « Franchise », est modifié de la manière suivante :
« La garantie intervient quelle que soit l'ancienneté du salarié. Pour les salariés ayant 1 an d'ancienneté, la garantie intervient en complément ou en relais de la mensualisation. »
Les autres dispositions de l'accord collectif du 9 novembre 2006 demeurent inchangées.

Créé le 3 septembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties pour les salariés en cas d'incapacité

Résumé. Un accord modifie une règle pour que tous les salariés, même ceux avec peu d'ancienneté, bénéficient d'une garantie en cas d'incapacité ou d'invalidité.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, et entre en vigueur le 3 septembre 2009.
A compter de cette date, l'article 3.1.2 de l'accord collectif du 9 novembre 2006 est donc modifié comme défini ci-dessus.
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Préambule

Abrogé1 janvier 2018

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du jeudi 3 septembre 2009 au dimanche 31 décembre 2017

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2