Prévoyance

Chapitre XVI

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Alignement des garanties et tarifs pour les régimes de l'Est

Résumé. À partir de 2010, les garanties et tarifs des régimes de l'Est sont alignés sur ceux des régimes nationaux.

A compter du 1er janvier 2010 :

– les garanties et les tarifs applicables aux participants qui, relevant du régime de l'Est, sont couverts par l'option 1 « ex-FM collectifs de la CNRBTPIC » seront alignés sur les garanties et les tarifs de l'option S3P2 des « Régimes de frais médicaux collectifs, cadres, gamme nationale » ;
– les garanties et tarifs applicables aux adhérents qui, relevant du régime de l'Est, sont couverts par l'option base « ex-FM individuels actifs de la CNRBTPIC » seront alignés sur les garanties et les tarifs de l'option « 2. Bien-être » du « Régime de frais médicaux individuels, actifs, gamme nationale » ;
– les garanties et tarifs applicables aux adhérents qui, relevant du régime de l'Est, sont couverts par l'option 2 des « FM individuels actifs cadres » seront alignés sur les garanties et les tarifs de l'option « 2. Bien-être » du « Régime de frais médicaux individuels, actifs, gamme nationale ».

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Chapitre XVI