En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un règlement de frais médicaux pour les retraités cadres
Tenant compte de la convergence en cours de finalisation des garanties et tarifs des règlements des régimes de frais médicaux individuels retraités cadres, vers le nouveau régime « Règlement de frais médicaux individuels, retraités » des « Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, tous collèges » résultant de l'accord collectif du 1er octobre 2001, le titre III « Règlement de frais médicaux individuels, retraités cadres » de la deuxième partie « Règlement des régimes de frais médicaux » des « Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie cadres » de l'accord collectif national du 1er octobre 2001 est supprimé. Il est précisé que ce règlement supprimé est remplacé à effet du 1er janvier 2010 par le « Règlement de frais médicaux individuels, retraités des règlements des régimes de BTP-Prévoyance, tous collèges » résultant de l'accord collectif du 1er octobre 2001.
L'annexe tarifaire 2010 des anciennes options relevant de ce régime supprimé sera rattachée au « Règlement de frais médicaux individuels, retraités » des « Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, tous collèges » résultant de l'accord collectif du 1er octobre 2001.
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