Prévoyance

Chapitre XVII

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ratification des annexes de prévoyance

Résumé. Un accord est signé pour valider les annexes des garanties et tarifs de différents règlements de prévoyance pour les cadres et tous collèges.

Les parties décident de ratifier :

– les annexes des garanties et les annexes tarifaires du « Règlement des régimes de prévoyance » de la partie « Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie cadres », telles qu'elles figurent en annexe I (1) du présent avenant ;
– les annexes des garanties, les annexes tarifaires et les annexes de co-assurance du « Règlement de frais médicaux » de la partie « Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie cadres », telles qu'elles figurent en annexe II (1) du présent avenant ;
– les annexes des garanties, les annexes tarifaires et les annexes de co-assurance du « Règlement de frais médicaux individuels, actifs » de la partie « Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, tous collèges », telles qu'elles figurent en annexe III (1) du présent avenant ;
– les annexes des garanties, les annexes tarifaires et les annexes de co-assurance du « Règlement de frais médicaux individuels, retraités » de la partie « Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, tous collèges », telles qu'elles figurent en annexe IV (1) du présent avenant ;
– les annexes des garanties et les annexes tarifaires du « Règlement des compléments individuels de frais médicaux » de la partie « Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, tous collèges », telles qu'elles figurent en annexe V (1) du présent avenant.


(1) Les annexes ne sont pas reproduites dans cette parution mais consultables sur le site journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO conventions collectives, à la suite du présent texte.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Chapitre XVII