En vigueur depuis le 1 janvier 2010
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Conditions de remboursement des frais médicaux pour retraités BTP
Au sein du « Règlement de frais médicaux individuels retraités » des « Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, tous collèges » de l'accord collectif national du 1er octobre 2001, le lexique de l'annexe des garanties de la gamme nationale est désormais le suivant :
« (1) Non limité en nombre.
(2) Prestation limitée à 90 jours par hospitalisation.
(3) Montant en euros : forfait annuel, par personne, pour la part excédant le tarif de la sécurité sociale.
(4) Sous condition que la sécurité sociale rembourse effectivement l'équipement sur la base de verres progressifs.
(5) Forfait annuel maximal par bénéficiaire pour les lentilles refusées.
(6) Forfait par an et par bénéficiaire.
(7) S'entend par an et par bénéficiaire en montant maximum par séance et dans la limite du nombre de séances indiquées.
(8) Remboursement limité à une cure par an et par bénéficiaire.
(9) Par exception, module directement intégré dans l'option 6.
(10) En cas d'hospitalisation chirurgicale exclusivement.
(11) En complément des remboursements prévus dans le cadre de l'option souscrite, dans la limite des frais engagés.
(12) Par hospitalisation.
(13) Par exception, module directement intégré dans les options 4, 5 et 6.
(14) Versée pour toute personne couverte âgée de moins de 65 ans au moment du décès.
(15) Dans la limite de 7 jours par hospitalisation.
(16) Pour chaque naissance, ou pour adoption d'un enfant de moins de 7 ans. »
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