Prévoyance

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Le présent avenant a pour objet de modifier l'accord de prévoyance du 5 février 2009.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2009

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Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance signé en 2009 est mis à jour par un nouvel avenant.

Le présent avenant a pour objet de modifier l'accord de prévoyance du 5 février 2009.

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En vigueur depuis le mardi 15 décembre 2009

Source : Légifrance