En vigueur depuis le 15 décembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord de prévoyance
Résumé. Un accord de prévoyance signé en 2009 est mis à jour par un nouvel avenant.
Le présent avenant a pour objet de modifier l'accord de prévoyance du 5 février 2009.
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