En vigueur depuis le 15 décembre 2009
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Changement d'adresse du siège social de Novalis Prévoyance
A l'article 14 « Choix de l'organisme » de l'accord de prévoyance du 5 février 2009, le siège social de Novalis Prévoyance est modifié comme suit : « Novalis Prévoyance : 7, rue de Magdebourg, 75116 Paris ».